Une pétition demandant le retrait de CNews a dépassé 210 000 signatures sur la plateforme de l'Assemblée nationale. Mais les députés ne peuvent pas retirer une chaîne de la télévision : seule l'Arcom le peut. Et l'Arcom vient enfin de franchir l'étape qui rend une sanction possible.

Nous demandons qu'elle aille jusqu'au bout. Et nous vous demandons de signer les deux pétitions, la nôtre et celle de l'Assemblée.

Ce que la pétition de l'Assemblée peut obtenir, et ce qu'elle ne peut pas

La pétition n° 5820, « Supprimer CNews de l'audiovisuel français », déposée par Lucas Massoni le 10 juin 2026, a franchi le seuil des 100 000 signatures, qui lui vaut d'être mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Le palier suivant est à 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer : la Conférence des présidents peut alors décider d'organiser un débat en séance publique.

Disons les choses comme elles sont : ce que ce seuil déclenche est un débat, pas un vote, pas une décision, et ce n'est même pas automatique puisque la Conférence des présidents « peut » décider. Et surtout, le Parlement n'a pas le pouvoir de retirer une autorisation de diffusion. Ce pouvoir appartient à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom.

Cela ne rend pas cette pétition inutile, au contraire. Un débat en séance publique sur le pluralisme audiovisuel obligerait chaque groupe à prendre position publiquement. Mais la décision, elle, se joue ailleurs. C'est pourquoi notre pétition s'adresse à l'Arcom.

L'Arcom a trois niveaux, et elle vient de passer au deuxième

Le régulateur ne peut pas sanctionner quand il le décide. La loi lui impose une progression : d'abord la mise en garde, simple avertissement qui n'ouvre droit à rien ; puis la mise en demeure, qui est la condition préalable à toute sanction ; et seulement ensuite, en cas de nouveau manquement, la sanction, qui peut aller de l'amende à la réduction de la durée d'autorisation, et jusqu'au retrait.

Sur le pluralisme, le dossier a mis des années à avancer. Reporters sans frontières avait saisi l'Arcom, qui a refusé d'agir en avril 2022. RSF a saisi le Conseil d'État, qui lui a donné raison par sa décision n° 463162 du 13 février 2024 : le pluralisme ne s'apprécie pas au seul décompte du temps de parole des personnalités politiques, mais en tenant compte de l'ensemble des intervenants, chroniqueurs, animateurs et invités compris. Le Conseil d'État a annulé le refus de l'Arcom et lui a imposé de réexaminer la demande dans un délai de six mois.

Résultat de cette procédure de près de trois ans : une simple mise en garde, le 31 juillet 2024. Le premier barreau de l'échelle, celui qui ne permet rien.

Puis, en juin 2026, l'Arcom a enfin prononcé une mise en demeure contre la chaîne, retenant un « déséquilibre manifeste et durable » sur la période de mars 2025. CNews a annoncé la contester devant le Conseil d'État. Pour la première fois, l'étape qui rend une sanction juridiquement possible est franchie.

« Fermer une chaîne par pétition, c'est une atteinte à la liberté de la presse »

L'objection est sérieuse et nous la prenons au sérieux. Une pétition ne doit pas décider de ce qui s'exprime à la télévision, et nous ne demandons rien de tel. Nous ne demandons l'interdiction d'aucune opinion, d'aucun débat, d'aucun invité.

Nous demandons l'application d'une règle qui existe déjà et qui s'impose à toutes les chaînes d'information sans exception : le pluralisme. Cette obligation figure dans la convention que chaque chaîne signe avec l'Arcom pour obtenir le droit d'utiliser une fréquence publique. Une fréquence de la TNT n'est pas une propriété privée, c'est une ressource publique attribuée sous conditions.

Et ce n'est pas nous qui avons défini ces conditions : c'est la loi, et c'est le Conseil d'État qui en a précisé la portée. Nous demandons seulement que le régulateur fasse le travail que la justice administrative lui a rappelé.

Ce que nous demandons

• Que l'Arcom tire les conséquences de sa mise en demeure. Qu'elle poursuive son contrôle du pluralisme selon les critères fixés par le Conseil d'État, et qu'en cas de nouveau manquement constaté, elle engage effectivement la procédure de sanction que la mise en demeure rend désormais possible.
• Qu'elle publie ses relevés de pluralisme, chaîne par chaîne, chaque trimestre. Aujourd'hui, ce sont des associations qui doivent produire leurs propres études et saisir le juge administratif pour obtenir un réexamen. Le régulateur dispose des données ; les rendre publiques permettrait à chacun de juger sur pièces, y compris les chaînes mises en cause.
• Que les délais soient encadrés. Près de trois ans entre une saisine et une simple mise en garde, c'est un contrôle qui arrive après la bataille. Nous demandons qu'un délai maximum d'instruction soit fixé pour les manquements au pluralisme.

Aucune de ces demandes ne vise un contenu, une opinion ou un journaliste. Elles portent toutes sur le fonctionnement du régulateur.

Pourquoi signer maintenant

Parce que le moment est exactement le bon. La mise en demeure de juin 2026 vient d'ouvrir la porte à une sanction, et c'est maintenant que se joue la suite : soit le dossier repart pour trois ans, soit le contrôle devient réel.

Et parce que c'est au régulateur qu'il faut s'adresser. Les députés peuvent débattre, ils ne peuvent pas retirer une chaîne de la télévision. L'Arcom, si. C'est elle que cette pétition vise, et c'est elle qui décidera si la mise en demeure de juin était un début ou un classement de plus.

Une fréquence publique s'accompagne d'obligations publiques. Nous demandons simplement qu'elles soient tenues.

Sources

• Assemblée nationale, pétition n° 5820 de Lucas Massoni, compteur et seuils de 100 000 et 500 000 signatures : petitions.assemblee-nationale.fr
• Conseil d'État, décision n° 463162 du 13 février 2024, sur saisine de Reporters sans frontières : conseil-etat.fr
• France Info, 31 juillet 2024, la mise en garde adressée à CNews après la décision du Conseil d'État : franceinfo.fr
• The Media Leader, juin 2026, la mise en demeure pour « déséquilibre manifeste et durable » et le recours annoncé : fr.themedialeader.com
• The Conversation, 4 décembre 2025, entretien avec Camille Broyelle, professeure de droit public, sur l'échelle des mesures de l'Arcom : theconversation.com